Politique de confidentialité
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
SAS The Country Club
9 rue Émile Dewoitine
31700 Cornebarrieu, France
Email : thecountryclubtoulouse@gmail.com
Téléphone : 07 44 76 00 64
2. DONNÉES COLLECTÉES
Lorsque vous utilisez nos formulaires, nous pouvons collecter les données suivantes :
• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Objet de la demande
• Contenu du message
• Informations communiquées dans le cadre d’une demande de devis, d’événement, d’adhésion ou de franchise
Certaines données techniques peuvent également être traitées afin d’assurer le fonctionnement et la sécurité du site, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, l’appareil utilisé ainsi que la date et l’heure de la connexion.
3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
• Répondre aux demandes générales de contact, sur la base de l’intérêt légitime de SAS The Country Club à répondre aux sollicitations reçues ;
• Étudier les demandes de devis, d’événement, d’adhésion, de partenariat ou de franchise et recontacter les personnes concernées, afin de prendre des mesures précontractuelles à leur demande ;
• Assurer la sécurité du site, protéger les formulaires contre les soumissions frauduleuses et prévenir les abus, sur la base de l’intérêt légitime de SAS The Country Club à sécuriser ses services ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
Les données transmises via les formulaires ne sont pas utilisées à des fins de prospection électronique sans une base légale appropriée ou, lorsque cela est requis, sans votre consentement préalable.
4. CARACTÈRE OBLIGATOIRE DES DONNÉES
Les champs signalés par un astérisque sont obligatoires afin de permettre le traitement de votre demande. En l’absence de ces informations, SAS The Country Club pourrait ne pas être en mesure de vous répondre.
5. DESTINATAIRES
Les données sont accessibles uniquement :
• Aux membres autorisés de SAS The Country Club ;
• À Webflow, prestataire technique assurant l’hébergement du site et le traitement des formulaires ;
• À Cloudflare, dans le cadre du service Turnstile utilisé pour protéger certains formulaires contre les robots et les soumissions frauduleuses ;
• Aux prestataires légalement habilités, lorsque cela est nécessaire.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins publicitaires.
6. TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Certains prestataires techniques, notamment Webflow et Cloudflare, sont établis aux États-Unis ou peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.
Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable, notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis et, lorsque nécessaire, les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7. DURÉE DE CONSERVATION
Les demandes générales de contact sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, puis pendant une durée maximale de 12 mois après le dernier échange.
Les données relatives aux demandes commerciales, de devis, d’événement, d’adhésion ou de franchise peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne concernée.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l’impose ou lorsque leur conservation est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
8. SÉCURITÉ
SAS The Country Club met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation.
9. VOS DROITS
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander :
• L’accès à vos données ;
• La rectification de données inexactes ;
• L’effacement de vos données ;
• La limitation du traitement ;
• La portabilité de vos données, lorsque ce droit est applicable ;
• L’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
Pour exercer vos droits, contactez :
thecountryclubtoulouse@gmail.com
Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
10. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
Pour plus d’informations sur les technologies utilisées par le site, consultez la page Gestion des cookies.
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